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Edition
Editeur de contenu et Responsable de publication
LE CLIENT (Adresse / RCS / Email / Téléphone / Nom du Directeur de Publication)

Conception et développement
NETKIN
SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est situé à PARIS.
8 rue de Milan, 75009 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 533 790 242
Email : [email protected]
Numéro de téléphone : (33) 01 86 95 08 08

Hébergement
L’hébergement du site internet est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé à ROUBAIX
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France 
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROUBAIX sous le n° RCS Lille Métropole 424 761 419
Numéro de téléphone : 1007

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation («CGU») s’appliquent à la Solution Netkin (“Site”). Les CGU sont conclues entre le créateur du Site (“NETKIN”) et toute personne souhaitant accéder au Site et à ses services (“Vous” ou “Utilisateur”). Les CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement le Site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.
Le Site est un service de la société NETKIN située au 6-8 rue de Milan 75009 à PARIS. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès vaut acceptation de ces conditions. Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les présentes CGU sont accessibles sur le Site. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

Article 2 - Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. L’Utilisateur a accès au formulaire d’inscription et à tous les services du Site.
NETKIN fera ses meilleurs efforts afin de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de NETKIN. Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par NETKIN, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. La responsabilité de NETKIN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

Article 3 - Règles d'usage d'Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que NETKIN n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

Article 4 - Responsabilités
Le contenu du Site est réputé fiable. En effet, le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. NETKIN se réserve le droit de les corriger, dès lors que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
De plus, NETKIN ne peut être tenu responsable du contenu publié sur le Site par le client et ainsi de l’utilisation et de l’interprétation par l’Utilisateur de l’information contenue dans ce Site. NETKIN ne peut être tenu responsable du contenu publié par l’Utilisateur dans les commentaires ou autre.
La responsabilité de NETKIN ne peut être engagée d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur de l’Utilisateur, suite à une mauvaise utilisation de sa part, ou au téléchargement illégal provenant de son ordinateur. La responsabilité de NETKIN ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers.
NETKIN ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

Article 5 - Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété exclusive de NETKIN, à l'exception de tous documents, produits, supports, informations, données, éléments, marques, noms, logos et signes distinctifs intégrés par le client, ainsi que des données participantes, et des analyses et statistiques qui en découlent.
En vertu de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation de NETKIN. En effet, toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur le Site sont protégés au titre du droit des marques.  La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable des titulaires des marques et signes.

Article 6 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Vous êtes informé qu’en cliquant sur ces liens, vous sortirez du Site. Vous n’avez pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et NETKIN ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 - Droit applicable
Le présent Site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Politique de confidentialité et de protection de données personnelles Netkin

Dans le cadre de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet (ci-après “Site”), la société NETKIN, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 533 790 242, et dont le siège social est situé au 6-8 rue de Milan 75009 à Paris (ci-après la société
“NETKIN”), en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant (ci-après “Utilisateurs”).
Cette politique de confidentialité vous explique comment Netkin utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site, interagissez avec nous via netkin.io, via le notre support téléphonique, quel qu’en soit le numéro, ou via toute adresse email se terminant par @netkin.fr, et plus généralement lorsque vous achetez nos produits et services.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité que nous vous fournissons, afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Résumé :

• Toute la correspondance entre vous et nous est archivée dans notre plateforme de gestion client netkin.io (développée et hébergée par nos soins chez OVH en France), dès lors que :
  • vous nous contactez par téléphone,
  • par réseau social,
  • que vous écrivez sur [email protected], ou êtes en copie d’un tel email,
  • que vous nous contactez via le formulaire présent sur https://netkin.fr ou via tout formulaire présent sur http://netkin.io,
• Ces données sont nécessaires au bon déroulement des prestations présentes ou futures que nous effectuons pour vous, et afin de vous avertir de nos nouveautés ou de tout autre offre ou partenariat pouvant compléter notre prestation.
  • Elles sont utilisées exclusivement dans ce cadre, par Netkin, sa société mère AJJM, ou ses filiales. Nous ne communiquons jamais vos données à un tiers, hors prestataires techniques.
  • Elles sont conservées 3 ans après le dernier échange entre vous et nous.
• Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition au traitement, que vous pouvez exercer en écrivant sur l’adresse email [email protected]   

Les engagements de NETKIN en matière de protection des données
En vertu des articles 4 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et 5 du Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018 (le « RGPD »), NETKIN s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses Utilisateurs dont elle traite les données personnelles.
NETKIN s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, la société s’engage notamment à respecter les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
• Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude des données).

Les données personnelles que nous collectons vous concernant
Les données personnelles, ou les informations personnelles, signifient toute information à propos d’un individu pouvant servir à l’identifier. Cela n’inclut pas les informations où l’identité est cachée (données anonymes).
Nous recueillons une variété d’informations concernant nos clients et les visiteurs de netkin.fr ou netkin.io. Ces données personnelles se divisent en différentes catégories :

• Les Données d’Identité comprennent le titre, le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire, ainsi qu’une version cryptée de votre identifiant/mot de passe. Si vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur sur ceux-ci peut en faire partie.
• Les Données de Contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
• Les Données Financières comprennent les détails de votre carte de paiement, si vous nous les avez communiqués
• Les Données d’Utilisation comprennent les informations concernant la manière dont vous utilisez notre site Internet, nos produits et nos services.
• Les Données de Suivi comprennent les informations que nous ou toute autre personne recueillons sur vous à partir de cookies et de technologies de suivi similaires, telles que des balises Web, des balises pixel ou des identificateurs mobiles.
• Les Données liées à la Transaction comprennent les détails relatifs à vos paiements et remboursements, et aux produits et services que vous avez achetés chez nous.
• Les Données du Profil comprennent votre nom d’utilisateur et mot de passe, vos achats ou commandes, vos préférences, tous les échanges réalisés via le support téléphonique, email ou via netkin.io, vos retours et réponses à des sondages, ainsi que toute donnée de profil que nous avons ajoutée (par exemple, grâce à l’utilisation d’outils analytiques et de profilage).
• Les Données Techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.
• Les Données de Marketing et de Communication comprennent vos préférences concernant la réception ou non des publicités de notre part, et vos préférences en matière de communication.

Au vu de l'article 6 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, NETKIN s’engage à ne pas traiter de Données sensibles. En effet, nous ne collectons pas les catégories particulières de données à caractère personnel (cela comprend des détails sur votre race ou ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé, des données génétiques ou biométriques). Nous ne collectons pas non plus d’informations relatives à des infractions ou condamnations pénales. Si vous utilisez ce type de données personnelles sur des sites ou applications que vous réalisez via notre plateforme, nous ne le saurons pas.

Comment vos données personnelles sont-elles recueillies ?
Nous utilisons diverses méthodes pour collecter des données vous concernant, parmi lesquelles :

• Interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos Données d’Identité, vos Données de Contact et vos Données Financières en remplissant nos formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, e-mail, chat ou réseau social.
• Sources de tierces parties ou accessibles au public : Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de différents types de tierces parties, parmi lesquels :
  • des Données Techniques et/ou des Données de Suivi de la part de fournisseurs de solutions analytiques, de réseaux publicitaires et de fournisseurs d'informations ;
  • des Données Financières, des Données de Contact et des Données liées à la Transaction de la part de prestataires de services de paiement et de services de prévention des fraudes ;
  • des Données d’Identité et des Données de Contact de la part de partenaires de données ; et
  • des données de la part de toute tierce partie autorisée par la loi à partager vos données personnelles avec nous ou à qui vous en avez donné l’autorisation, telle que les réseaux sociaux ou les sites d'évaluations.

Les bases légales du traitement de données
Quand ils ne sont pas basés sur l’exécution du contrat conclu avec NETKIN, ces traitements sont basés sur le consentement des personnes concernées ou sont justifiés par des intérêts légitimes de NETKIN.

Les finalités du traitement des données
1. Caractère obligatoire ou facultatif
Tous les champs obligatoires ou facultatifs sont stipulés à l’aide d’un astérisque. Pour les données obligatoires, à défaut de réponse de l’internaute, il est possible que NETKIN ne puisse pas fournir les produits et services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

2. Finalités du traitement
Nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles recueillies lors de la création d’un de votre compte et/ou de l’utilisation de nos services, pour les finalités suivantes :

• Gérer votre compte et le bon déroulement des prestations présentes ou futures. En l'absence de telles informations, elles seront dans l’incapacité de fournir correctement les produits et services.
• Adresser au client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour leur intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de leurs systèmes et de la connaissance de leurs clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du client, de personnalisation des Services.

La durée de conservation de vos données
Les données du client sont conservées pour la durée de la relation commerciale qui le lie à elles et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

Les destinataires de vos données personnelles
NETKIN collecte et traite vos données à caractère personnel uniquement pour ses propres besoins et ne les revend en aucun cas à des tiers.
Vos données à caractère personnel ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues :

• Les prestataires techniques de Netkin
• Ses sociétés mère, sœurs ou enfants.

Obligation de sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est limité aux employés, agents, contractuels et autres tierces parties selon le principe du besoin de savoir. Ils traiteront vos données personnelles conformément à nos instructions et sont soumis à l’obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée de données personnelles. Vous et tout régulateur compétent serez notifiés d’une telle violation lorsque la loi l'exige.

Quels sont vos droits ?
Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte de Netkin et ses sociétés mère, soeurs ou enfants, le client dispose, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Netkin par courrier électronique à l’adresse : [email protected] ou par courrier simple à l’adresse suivante : Netkin SAS, 6-8 rue de Milan, 75009 PARIS.

Liens vers des sites tiers
Le site internet netkin.fr ou la plateforme netkin.io peuvent contenir des liens vers des sites, des plug-ins et des applications tiers (avec par exemple la possibilité de vous identifier via Facebook). Cliquer sur ces liens ou permettre des connexions peut autoriser des tiers à recueillir ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site, nous vous conseillons de lire la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Données Personnelles concernant les mineurs
NETKIN ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 15 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le Site, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer. Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Cookies
NETKIN ne dépose, sur les plateformes d'inscription, uniquement des cookies de fonctionnement et de sécurité ne nécessitant pas le recueil du consentement  des Utilisateurs. Les cookies que nous déposons ne collectent aucune information. Ils ont pour but exclusif de permettre ou de faciliter la navigation de l'utilisateur sur le Site. Plus précisément, ils permettent :

• de maintenir le bon fonctionnement du site,
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• de renforcer la sécurité pendant la navigation.

Ces cookies sont supprimés lorsque les utilisateurs se déconnectent de la plateforme (cookies de session). De plus, nous utilisons des cookies avec sécurité CSRF (protection visant à empêcher des pirates informatiques d'utiliser ces cookies).Modifications de la politique de confidentialité
La CNIL continue de délivrer de nouveaux conseils aux entreprises pour respecter le RGPD. Ainsi, vous pourrez voir de petites mises à jour de notre politique de confidentialité durant les prochains mois. Consultez-la et lisez-la de temps en temps. Merci.

Nous contacter
En cas de questions sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de NETKIN en matière de protection des données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l’adresse email [email protected] ou par téléphone au +33 1 86 95 08 08 ou par courrier au 6-8 rue de Milan 75009 PARIS.